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Interventions sur "pénibilité" de Gérard Larcher
3 interventions trouvées.
En écoutant les différentes interventions sur l’article 5, je me suis dit que les difficultés que nous connaissions depuis la réforme des retraites de 2003 pour définir la pénibilité n’étaient guère réglées. En effet, nous risquons d’aboutir à une liste extrêmement longue et variée – et je n’ose évoquer la question des Français établis hors de France –, qui ne définira pas pour autant ce qu’est la pénibilité. Or c’est bien sur cet obstacle que nous butons. Madame la ministre, pensez-vous vraiment qu’un texte législatif résoudra ce problème ? Nous connaissons bien la questio...
De la même façon, depuis le début du XXe siècle, nous avons travaillé de manière empirique sur la prévention au travail, quand pénibilité rimait avec mortalité précoce, qu’il s’agisse des mineurs, des marins, en particulier les marins au long cours, des chauffeurs de locomotive à vapeur, des travailleurs exposés aux risques chimiques. D’ailleurs, sur ce dernier point, le plan REACH nous a fait progresser en matière de prévention à l’échelle européenne. Il nous est arrivé de ne pas tirer les conséquences des changements des conditi...
Si nous agissons autrement, mes chers collègues, vous verrez que, de décret en décret, nous aurons les pires difficultés à définir la pénibilité. Nous serons sans cesse confrontés à des procédures reconventionnelles sur les décisions qui auront été prises. Nous n’avons donc pas d’autre solution. Si la discussion entre partenaires sociaux n’aboutit pas, le Parlement, s’inspirant de la négociation, devra être saisi de la question de la définition de la pénibilité. Malgré les difficultés et les échecs que nous avons connus sur ce dossier – ...
