Interventions sur "électeur" de Gérard Longuet

Ce sous-amendement me laisse perplexe. Si l’on ne peut être électeur que dans une seule commune, on peut en revanche être élu dans plusieurs communes. Le mandat local est un mandat de gestion. Il ne me paraît pas choquant de chercher à répartir les risques en se présentant dans différentes communes. Nous ne sommes plus à l’époque de la IIIe République, qui a vu le général Boulanger transformer les élections législatives en plébiscites nationaux par le jeu de la m...

...tous. À défaut, il faudrait accepter d’appliquer à Paris la même proportionnalité dans le tunnel de 20 % que celle que vous souhaitez mettre en œuvre pour les cantons binominaux. Sinon, vous tombez dans une contradiction. Je constate, c’est un sujet plus polémique, mais il n’est pas mauvais de se faire plaisir un vendredi, en milieu d’après-midi, que vous tenez compte de la population et non des électeurs. En province, par exemple dans la Meuse, au cœur de l’Argonne, la différence est faible entre les habitants et les électeurs, car la plupart des habitants sont électeurs quand ils ont l’âge. Mais, à Paris, les quartiers évoluent, comme vous l’avez souligné à juste titre. Paris est une métropole internationale, c’est une ville à la dimension mondiale, et nous sommes fiers d’accueillir des popula...

... population, étrangers compris, qui constitue votre base de référence. Il eût été intéressant pour la commission de faire valoir ce que représente cet écart de population, car il est vrai, connaissant Paris et aimant tous ses quartiers, depuis les Buttes-Chaumont et le métro Botzaris jusqu’à la Muette, que nous n’avons pas toujours affaire à des populations homogènes. Ce ne sont pas toujours des électeurs qui viennent grossir les différents quartiers de Paris. Il n’aurait pas été anormal d’en tenir compte. Bien que le Président Hollande ait sursis à cette proposition, la perspective du vote des étrangers explique que vous intégriez déjà comme des électeurs ceux qui ne sont que des habitants, en leur permettant par leur simple existence de justifier des élus supplémentaires. C’est un aveu auquel l...

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre : traditionnellement, la répartition des dotations, notamment entre les communes, se fonde sur la population et non sur le nombre d’électeurs. Je ne remets nullement en cause ce système. D’ailleurs, le fait d’être un habitant suffit pour accéder aux services de la collectivité locale, et il est bon qu’il en soit ainsi. Cependant, en matière de droit électoral, il n’est pas inutile de réfléchir à cet écart entre habitants et électeurs, qui s’accroît nécessairement dans certaines villes. À Paris, qui a un rayonnement international, il ...