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...ux, de très nombreuses négociations et arbitrages pour parvenir à un tarif de retour qui soit acceptable par les uns et les autres. Je profiterai juste de l'examen de ces articles 3 bis et 3 ter pour me réjouir que M. le rapporteur nous propose un amendement avec clause de revoyure. Car le problème de l'avenir de la marge du nucléaire n'est absolument pas réglé de façon définitive. EDF doit-elle aligner le nucléaire sur le prix du thermique et conserver une marge importante pour ses actionnaires et pour son cash-flow ? Ce ne serait pas une mauvaise solution en soi, mais elle jouerait au détriment des consommateurs français, qui, dans le cadre du monopole, ont déjà financé le nucléaire pendant quarante-cinq ans. L'autre solution, extrême, consisterait à séparer la production de...
Poussées par EDF !
...'électricité : une électricité de ruban, adossée à des prix maîtrisés et prévisibles, ceux que permet le nucléaire, car il s'agit d'une filière que nous contrôlons, et une électricité de pointe, à partir d'une énergie fossile que nous ne contrôlons pas. Monsieur le ministre, j'attends avec intérêt votre position sur ce hiatus évident entre le prix du mégawatt/heure nucléaire selon le président d'EDF, pour qui j'ai beaucoup d'estime et, ajouterai-je à titre personnel, de sympathie - en l'occurrence, il défend son entreprise ! -, et le prix du mégawatt/heure nucléaire tel qu'il apparaît dans les documents du ministère de l'industrie. Faute de cette clarification, donc de règles transparentes pour la tarification, nous n'attirerons que les capitaux spéculatifs des traders. Mais ces dern...
...rtium serait consolidée dans les comptes des sociétés concernées. Il a estimé que l'avantage fiscal consenti aux entreprises électro-intensives restait marginal, mais s'est demandé si leur exemple ne risquait pas d'inciter des entreprises exclues du dispositif à revendiquer les mêmes conditions de vente d'électricité. Il a considéré que la fixation d'un taux d'actualisation des investissements d'EDF à 11 % correspondait à une logique de financement de type obligataire, et n'était pas forcément favorable à une adaptation rapide du marché aux besoins.