Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FINC" de Gérard Longuet
2 interventions trouvées.
On était également en droit de se demander si le suramortissement s'appliquait aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, ceux-là même qui parcourent les derniers kilomètres lors des livraisons. Il aurait été dommageable qu'ils soient exclus de ce dispositif. L'amendement de suppression FINC.5 est adopté.
Très bien ! L'amendement n° FINC.32 est adopté.
