Interventions sur "GIP" de Gérard Longuet

Cet amendement a pour objet de substituer un indicatif au conditionnel s'agissant des GIP, puisque ceux-ci existent. Il est préférable de confirmer l'existence de cet interlocuteur original, riche de la participation de la collectivité départementale, des grands acteurs de l'électronucléaire, de l'État, des communes de proximité et, accessoirement, de la région. D'autres collectivités locales du département pourraient également compléter sa composition. Le débat sur le fonctionnement...

Le présent amendement vise à limiter le domaine d'action du GIP au département, ce par simplicité. Certains départements ont déjà pris leurs responsabilités. J'ai connu le paradoxe d'être partisan de ce projet dans le département dont j'étais conseiller général de base et de ne pas obtenir un vote de soutien de ma propre majorité dans le conseil régional dont j'étais président. Il se trouve que les conseils généraux concernés ont toujours soutenu ce projet e...

Cet amendement tend à préciser la notion de « zone de proximité » en intégrant l'idée de « bassins d'emplois ». Avec l'introduction de cette notion nouvelle, monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur votre conception des GIP. En adoptant un amendement à l'article 9, les députés ont prévu que de nouvelles collectivités locales peuvent adhérer au GIP. Ces collectivités locales doivent appartenir aux deux départements concernés, mais sur quels critères seront-elles retenues. L'Assemblée nationale a retenu la formulation suivante : « les collectivités territoriales [...] qui s'estiment concernées ». Le GIP risque de deve...

Encore une fois, j'interpelle M. le ministre sur le fonctionnement du GIP. Cet amendement vise à préciser que des projets d'investissement peuvent être pris en considération, ce qui était le cas jusqu'à présent. Le département que j'ai l'honneur de représenter s'est toujours efforcé de consacrer la totalité des fonds mis à sa disposition à des projets d'investissement. Mais il s'agit également d'introduire l'idée d'animation du territoire. En effet, comme le prévoit l...

...s pas contre le soutien aux communes de proximité, bien au contraire, et les dispositions de ce projet de loi sont plus intéressantes que le système antérieur, notamment le soutien direct. En revanche, je crois qu'il faut intégrer les EPCI dans la zone de dix kilomètres. Un amendement a été présenté en ce sens à l'article 15. Par ailleurs, je souhaite interroger le Gouvernement sur la gestion du GIP : quelle philosophie entend-il faire respecter au GIP en tant que partenaire du conseil général et des collectivités locales ? Existera-t-il une politique d'ensemble ou bien les orientations seront-elles laissées à la libre décision des membres du GIP, hors acteurs industriels ?

Je suis très favorable à cet amendement, qui évite la tentation d'exercer les deux fonctions, l'une ayant trait à l'utilisation des crédits, à travers l'exécutif du GIP, et l'autre à la communication. Le choix peut, certes, être laissé à la libre responsabilité des dirigeants. Mais celui qui va cumuler les deux fonctions sera soupçonné de vouloir tout contrôler, et celui qui ne cumulera pas laissera entendre que celui qui cumule est dans une position excessive. Disons le clairement : il s'agit de deux jobs différents.

Il s'agit de tirer les conséquences d'un amendement de l'Assemblée nationale, qui introduit la possibilité pour des collectivités territoriales qui se sentent concernées d'adhérer au GIP. Le présent amendement tend à préciser qu'il appartient aux membres de droit du GIP de se prononcer sur l'implication effective de la collectivité candidate au GIP.