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Interventions sur "américain" de Gérard Longuet
3 interventions trouvées.
Je n'ai pas de question à proprement parler, puisque nous n'avons pas assez de recul par rapport au Cloud Act. Certains de nos interlocuteurs nous ont déjà présenté cet argument qui consiste à dire qu'il ne s'agit pas d'un pouvoir absolu de l'administration américaine, laquelle doit passer par un juge indépendant, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, surtout quand on connaît les magistrats américains. Quelle est la procédure d'appel si un magistrat refuse l'accès aux données au Trésor américain ?
J'ai du mal à concevoir que vous puissiez transmettre avec un grand sourire à un procureur américain ayant obtenu satisfaction auprès d'un juge indépendant des données chiffrées, donc parfaitement incompréhensibles...
Quelle sera l'attitude de l'hébergeur vis-à-vis d'un procureur américain ayant obtenu la communication partielle de données chiffrées et se retrouvant comme une poule avec un couteau ? Il faut bien expliquer à la poule comment fonctionne le couteau...
