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...r l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Sauf démonstration contraire de M. le ministre délégué, nous souhaitons que l'accès au laboratoire soit pris en compte au titre des conditions de sécurité et de réversibilité. Ce point n'est pas clairement mentionné dans l'amendement du Gouvernement. Enfin, le sous-amendement n° 157 rectifié vise à soumettre la fermeture définitive du centre de stockage à une autorisation résultant d'une disposition législative votée par le Parlement à l'expiration du délai de réversibilité, de cent ans dans le texte qui nous est soumis, durée que notre collègue Claude Biwer propose de porter à trois cents ans. Cela étant, peut-on légiférer pour trois siècles ? Notre société produit des déchets qui seront toujours nocifs dans trois siècles. Il me paraît donc ra...
Je suis très favorable à cet amendement. M. Claude Biwer et moi-même souhaitons que le Gouvernement présente un projet de loi autorisant le passage d'un centre d'études à un centre de stockage réversible. Nous comprenons fort bien que le Gouvernement et la filière électronucléaire, dont il a la responsabilité au nom de la nation tout entière, soient contraints de ne pas différer indéfiniment la décision de créer un centre de stockage après que les études auront été conduites dans le sous-sol callovo-oxfordien de Bure-Saudron. Il est normal que le Gouvernement ne veuille pas faire pese...
.... Je suis profondément républicain, partisan d'un système parlementaire dans lequel les élus prennent leurs responsabilités. Les électeurs ont, le cas échéant, la possibilité de les désavouer, ce qu'ils ne se privent d'ailleurs pas de faire. Mais au moins ont-ils des interlocuteurs qui assument leurs responsabilités ! La décision, considérable, que constitue le passage d'un centre d'études à un centre de stockage mérite un débat parlementaire. Ce débat, monsieur le ministre délégué, vous l'avez accepté, mais sous une forme restreinte, en le cantonnant à la question de la réversibilité. Il s'agissait d'un débat in abstracto. Grâce au sous-amendement n° 167 rectifié, il s'agit désormais d'un débat in concreto, qui vise le seul site susceptible d'accueillir dans l'avenir un centre de stockage ...