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Interventions sur "cotisation" de Gérard Longuet
2 interventions trouvées.
Il s'agit bien des cotisations patronales ?
...agricole et par l’apport démographique des campagnes. Je le répète, le monde agricole a contribué à asseoir l’équilibre d’autres régimes de retraites, qu’il s’agisse des salariés ou des professions libérales. Cela étant, qu’entend le Gouvernement par « règles d’évolution des paramètres » ? Le conseil d’administration de la CCMSA sera-t-il contraint par ces critères que sont les taux et durées de cotisation ou les prestations servies ? Sans approuver l’amendement n° 244, déposé par nos collègues communistes, je comprends sa légitimité. Quel est le paramètre ajustable ? S’il y avait un régime par points, comme le préconisent nos collègues du groupe UDI-UC, on pourrait se fonder sur la valeur du point. Mais vous avez récusé le régime par points : n’en parlons plus ! Sur quels critères le conseil d’a...
