Interventions sur "d’agglomération" de Gérard Longuet

Les dispositions de cet amendement soulèvent à la fois une question de fond et un problème d’opportunité relatif à la procédure choisie. Je traiterai successivement de ces deux aspects. La question de fond est la suivante : dans un texte précédent, le législateur a admis qu’une ville-préfecture puisse constituer une communauté d’agglomération dès lors qu’elle rassemble au moins 30 000 habitants. Cette disposition est très pertinente. En effet, quand bien même elles sont petites, les villes-préfectures assument des fonctions et des charges de centralité qui pèsent plus lourdement que sur les autres communes de taille comparable. Or l’application de cette disposition, introduite par voie d’amendement dans un texte gouvernemental, a mis...

...appui pour le développement de ce département. Par un amendement, nous pouvons régler deux problèmes. Je reconnais que cette solution n’a pas l’élégance d’un jardin à la française, mais elle est pragmatique. Elle permet de régler définitivement un problème qui ne se pose, en réalité, que dans deux départements, où des villes sont parfaitement isolées mais, sauf à dévoyer le sens de la communauté d’agglomération, à savoir la mise en place d’une coopération de tous les instants, sont empêchées d’en constituer une. Je comprends les réserves de Jean-Pierre Sueur et je suis conscient du caractère dérogatoire de cette proposition. Mais nous avons accepté, par voie d’amendement, en 2010, un projet qui était presque parfait ; faisons donc en sorte qu’il le soit complètement, au moment même où vos préfets, mons...