Interventions sur "enquête" de Gérard Longuet

...me en général la réinsertion du coupable, voire sa sérénité retrouvée. Or, quand on filme, on le fait pour l’éternité. Ce décalage me pose un véritable problème. Quel usage sera fait des images d’une instruction s’agissant d’un délit disparu, quelle qu’ait été, d’ailleurs, la décision finale du tribunal dans le dossier en question ? Ensuite, M. le garde des Sceaux a évoqué le développement des « enquêtes vérité » – la télévision nous en abreuve de plus en plus. Mais la France dispose d’un service public dont, me semble-t-il, la vocation est différente, qui revendique qualité, indépendance à l’égard du succès immédiat, vérité, rigueur et intelligence. Pourquoi ne pas confier à ce service public la possibilité non pas de filmer une instruction réelle, où des êtres humains jouent leur vie, mais d’e...

M. Gérard Longuet. Cette passion pour l’enquête préliminaire m’étonne, parce qu’il s’agit d’une enquête exclusivement à charge, réalisée dans le secret absolu, sans qu’à aucun moment la personne susceptible d’être renvoyée un jour à l’instruction ait la possibilité de s’exprimer.

Je pense profondément que l’enquête préliminaire a été créée parce que le parquet a la lourde responsabilité de décider de transférer ou non devant un juge d’instruction. Or il doit le faire à partir d’éléments qui laissent à penser qu’il y a matière à ouvrir une instruction – en présence de tels éléments, il faut accepter d’ouvrir. Monsieur le rapporteur, cher Philippe Bonnecarrère, étant avocat, vous connaissez la justice : l’in...

Nous avons vu des enseignants qui aiment leur métier, qui ne sont pas désabusés, même s'ils sont lucides sur leur environnement et leurs conditions d'exercice. Ils ne regrettent pas leur choix et sont passionnés. C'est une richesse. Certains collègues de gauche nous reprochaient la création d'une commission d'enquête et parlaient de suspicion. Celle-ci existe peut-être dans une partie de l'opinion. Pour nous, la commission d'enquête était synonyme de rapidité et d'exigence dans la méthode de travail, certes pas de soupçon envers les enseignants. Je souscris à la totalité des pistes envisagées par le rapporteur. L'exercice de la liberté n'exclut pas le formalisme. C'est en fixant les codes du dialogue que nou...

Pour justifier notre commission d'enquête, nous devons partir du principe que nous avons cherché la réalité des faits, amplifiée par les uns, dissimulée par les autres. Nous avons ainsi réalisé que les actes d'incivilité traduisaient l'incompréhension par beaucoup d'élèves d'une éthique républicaine collective, et nous avons cherché des solutions. La légitimité de cette commission d'enquête a été de rétablir l'ampleur des faits en appréc...