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Interventions sur "fiche" de Gérard Longuet
2 interventions trouvées.
...ompte personnel de prévention de la pénibilité présente deux risques importants pour les très petites entreprises et les petites entreprises. Le premier risque est lié au surcoût financier, puisque le projet de loi prévoit qu’il sera à la charge intégrale des entreprises. Le second risque tient à la complexité administrative du dispositif, puisqu’il s’agit d’établir, pour tous les salariés, une fiche de prévention des expositions, et pour les salariés atteignant de nouveaux seuils d’exposition fixés par décret, un compte personnel de prévention de la pénibilité, et d’alimenter ce compte par des points, selon un système différencié, en fonction du moment de la carrière du salarié. Dès lors, il est nécessaire d’exonérer les plus petites des entreprises de cette nouvelle obligation. Cet amende...
Cet amendement établit en quelque sorte un lien entre ce qui existe, à savoir la fiche de prévention de la pénibilité créée par la loi de 2010, et votre proposition de rendre cette fiche opposable au titre non plus de la prévention, mais d’un droit général à compensation. Cet après-midi, nous avons parlé longuement de la prévention et du droit à compensation. Philippe Bas est en particulier intervenu pour exprimer sa crainte, que je partage, que la fiche ne devienne de plus en plu...
