Interventions sur "installation" de Gérard Longuet

...ent très largement le développement des énergies renouvelables dans notre pays et assume sa responsabilité en la matière, comme en témoignent les filières de biomasse bois, de biomasse méthanisée, d’hydroélectricité et, naturellement, d’éoliennes. Ma chère collègue Patricia Schillinger, je ne crois pas en effet que les métropoles, voire votre région à la densité de population élevée, acceptent l’installation de beaucoup d’éoliennes, ce que je comprends parfaitement. Cette proposition de loi a donc l’immense mérite de sortir de l’anecdotique et de l’équivoque. Qu’est-ce que l’anecdote ? L’agrivoltaïsme embrasse un champ de production électrique qui est aujourd’hui extraordinairement ouvert. Je ne compte pas débattre de la politique énergétique de la France ; cela a été fait dans cet hémicycle la sem...

Je crois qu’il faut soutenir le rapporteur. La CDPENAF donnera un avis sur le caractère nécessaire à l’exploitation agricole des installations agrivoltaïques. Certes, c’est le maire qui délivre les permis de construire. Mais si un bâtiment est reconnu comme nécessaire à l’exploitation agricole, le maire ne pourra pas refuser le permis, sauf raison très spécifique, comme un risque d’incendie. Il faut dès lors s’attendre à un nombre important de contentieux. Nous aimons tous l’énergie renouvelable, à condition qu’elle soit implantée da...

Je constate d’ailleurs souvent que la présentation d’un projet éolien dans une zone à forte densité de population – ce n’est pas le cas du département que je représente – suscite des réactions. Si vous installez des panneaux photovoltaïques au sol sur un hectare ou presque dans une petite commune, vous risquez d’avoir des situations conflictuelles, quand bien même l’installation serait compatible avec l’agriculture. Permet-on ou non au maire de représenter ses habitants ? C’est finalement la question principale qui se pose, me semble-t-il. Étant plutôt démocrate, j’ai tendance à penser que le maire a le droit de faire valoir l’opposition de ses habitants au projet, même si un intérêt national est en jeu. C’est pourquoi je suis plutôt partisan de la formule assez mesurée...

...assurer cette interface. M. Jean-Christophe Niel, vous intervenez sur des sujets majeurs. Par exemple, nous sommes prêts à vous entendre sur la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Ce sujet, au coeur de l'actualité, vient de connaître une étape importante. Grâce à vous, nous allons également disposer d'une procédure d'examen approfondi et régulier de la poursuite du fonctionnement des installations nucléaires françaises. L'opinion est très sensible au sujet du renforcement de la sécurité des installations et des transports nucléaires. Vous avez certainement un regard attentif sur le futur cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui fait l'objet d'un débat national. Notre collègue Émilie Cariou le sait mieux que quiconque, elle qui a d'ailleurs hono...

..., qui était alors président et qui je l'espère sera mon successeur, et notre collègue députée Mme Émilie Cariou, pour leur initiative relative à une demande au Premier ministre de pouvoir conduire une audition sur le thème de la sécurité des centrales nucléaires. Cette demande a été suivie d'un avis très favorable du Premier ministre, et nous sommes aujourd'hui ici pour comprendre la sécurité des installations nucléaires, à l'éclairage des intrusions de l'automne 2017. Ces intrusions n'avaient sans doute pas pour objet de déstabiliser le fonctionnement des installations nucléaires, ni de mettre en jeu la sûreté de ces installations, mais appartiennent à une forme d'expression nouvelle qui a pour objet de questionner sans cesse le thème de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, entr...

Cela signifie qu'on peut circuler, à partir du moment où la deuxième clôture a été franchie, entre des bâtiments abritant des installations sensibles.

Nous passons maintenant à la deuxième séquence de nos auditions sur la sécurité des installations nucléaires, en présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour aborder la question de la coordination entre sécurité et sûreté nucléaires. L'opérateur, EDF, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sont représentés par plusieurs de leurs responsables, dont certains que je retrouve ici avec intérêt. Nous accueillons, pour l'ASN, Pierre-Franck Chevet, présiden...

...ercie et je vais maintenant laisser la parole à Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'Office vous a entendu le 30 novembre dernier pour la présentation du rapport annuel de l'ASN. Les sujets à aborder étaient nombreux. Nous avons beaucoup parlé de sûreté mais peu de sécurité. Aujourd'hui, nous souhaitons approfondir avec vous cette question de la sécurité des installations nucléaires.

...se accumulée par l'OPECST le désigne pour remplir cette mission, quitte à nommer un comité restreint en son sein à cet effet. Sa déontologie n'a jusqu'à présent pas été prise en défaut. Quelle stratégie est mise en place pour assurer la sécurité de la centrale nucléaire de Hinkley Point, dont EDF est maître d'ouvrage ? Quels modèles de sécurité sont retenus par nos partenaires chinois pour leurs installations nucléaires ? Sécurité et sûreté se rejoignent aussi sur le problème du transport de combustibles à forte activité et à vie longue. C'est un sujet difficile car le transport est un moment vulnérable. Des dispositions ont été prises pour rendre très coûteuse la mise en place d'obstacles à la circulation. Quelle leçon peut-on tirer de ce dispositif, de nature contraventionnelle il me semble, pour ...

Je vous remercie d'avoir consacré ce temps pour améliorer l'information des élus du peuple. La séance est close à 13 heures. * 1 Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 créant l'article L. 2215-10 du code des collectivités territoriales. * 2 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.