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Interventions sur "municipal" de Gérard Longuet
2 interventions trouvées.
... des populations de nationalité étrangère qui peuvent représenter un pourcentage significatif, il n’est pas complètement inutile, tant qu’elles n’ont pas le droit de vote, de savoir qu’elles existent. Cela vaut bien sûr pour les mandats électifs mais non pour les dotations et les subventions, car elles ont le droit d’aller à l’école, de circuler dans les rues, de bénéficier des services de police municipale ou d’accéder aux équipements culturels.
...e délégués entre les secteurs ou les sections, en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ». Comment sera-ce possible si les listes que le projet de loi rend obligatoires dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants ne comportent pas nécessairement un représentant de chaque section électorale ou de chaque secteur municipal ?
