Interventions sur "niches" de Gérard Longuet

...ant, nous avons, au sein de notre groupe, des différences, qui ne sont pas des divergences. Elles reflètent une attitude responsable qui consiste, au moment où s'ouvre un débat, à tenter d'en fixer les limites. J'évoquerai trois sujets. Je commencerai, bien sûr, par la TVA sociale, c'est-à-dire en réalité la fiscalisation de la dépense sociale. J'examinerai ensuite les « fonds de tiroirs », les niches, qui sont importantes et posent d'autres problèmes. Enfin, je terminerai par cette éthique de responsabilité qui est au coeur des convictions communes de l'ensemble des élus de l'UMP et dont nous devons tenir compte dans notre conception des prélèvements sociaux et, surtout, des dépenses sociales. En effet, et j'emprunte au tableau préliminaire du rapport de M. Vasselle cette observation de bon ...

Cela prouve, madame le ministre, que ce débat est important et que nous ne l'épuiserons pas cet après-midi. J'aborde maintenant un deuxième point non pas de désaccord, mais de difficulté. Il y a en effet des réserves dans les niches sociales - le rapport évoque 30 milliards d'euros - et dans les niches budgétaires, mais là, les chiffres varient. Certaines estimations font état de 70 milliards d'euros. Pour sa part, M. Marini évalue à 40 milliards d'euros la somme de toutes les niches de plus de 1 milliard d'euros. Les niches les plus importantes, celles que vous appelez « NDI », concernent des domaines sur lesquels il sera...