Interventions sur "outil" de Gérard Longuet

Vous avez votre propre outil.

...une loi et des règles claires, qui s'imposent à nous : ce cadre est parfaitement contrebattu par la réalité d'une commercialisation de tests ADN dans des conditions qui font que le citoyen échappe à l'autorité de la loi. Traditionnellement, l'image du contrevenant à la loi était celle du contrebandier avec son sac de victuailles, évitant les gabelous. Cette vision est anachronique. Aujourd'hui, l'outil du contrevenant est le « clic » d'achat sur internet. Ceci rejoint d'ailleurs le problème de la fiscalisation des GAFA pour des prestations réalisées dans d'autres domaines et montre la limite de l'action de l'État. Je pense que votre approche est indispensable pour les parlementaires que nous sommes. Ne rien faire serait priver nos compatriotes d'un droit, d'une aspiration légitime à la santé ; ...

Je remercie notre rapporteure de ce travail de qualité, qui permettra à l'Office parlementaire de jouer pleinement son rôle d'outil au service de la connaissance pour nos collègues. L'Office autorise la publication de la note scientifique n° 7 sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme. Nous devons, enfin, désigner un membre du conseil d'administration de l'Andra parmi les sénateurs membres de l'Office. La loi prévoit que deux membres de l'Office sont désignés comme membres du conseil d'administratio...

Je salue le Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, très impliqué dans sa commission mais également dans la coopération avec l'Office parlementaire. Nous allons entendre la présentation du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les outils du PIA dédiés à la valorisation de la recherche publique. Madame la Présidente, je vous salue avec beaucoup de respect et de cordialité car nous avons pris l'habitude de travailler ensemble, Cour des comptes et Parlement, et je sais votre sérieux, votre implication et votre passion sur les sujets qui nous intéressent. Nous vous écouterons avec une grande attention, en particulier sur les perspec...

...érales puis, grâce à la participation des collègues parlementaires, aborder des questions plus précises ou des exemples plus identifiés. Mme Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour des comptes. - Un certain nombre de vos interrogations porte sur l'importance des questions culturelles entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise. Bien que notre rapport soit circonscrit aux outils du PIA, il nous a semblé indispensable de conduire une analyse sur les modalités pratiques de gestion permettant de favoriser la circulation des compétences et la mobilité des chercheurs. Nous avons choisi de mettre l'accent sur l'importance des liens informels et formels, des échanges et de la circulation des compétences, ce qui ne découle pas du PIA. Néanmoins, tout type de dispositif d'ordre ...

Avant de donner la parole à Madame la présidente, je souhaite revenir sur un point majeur. Vous évoquez le PIA et les outils nouveaux. Pour comprendre cette complexité, il convient de se remettre en tête l'état d'esprit politique qui a imprégné ce projet. À l'origine, une commission politiquement mixte comprenant Michel Rocard et Alain Juppé a travaillé sur le sujet général de la modernisation de la France. Après la crise de 2008, la volonté du Président de la République d'alors a consisté à protéger l'économie franç...