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...ivers et parfois en lien avec des technologies nouvelles. Cette audition rassemble des acteurs de types différents. Nous entendrons ainsi des représentants des pouvoirs publics, en l'occurrence de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) et de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Nous entendrons également le gestionnaire du réseau, RTE (Réseau de transport d'électricité) : les éoliennes en mer peuvent être posées ou flottantes, mais elles doivent malgré tout être reliées à la terre, ce qui pose un certain nombre de problèmes techniques sur lesquels nous aimerions être éclairés. Nous entendrons aussi France Énergie Éolienne, qui assure une représentation institutionnelle de la filière éolienne, ainsi que France Énergies Marines, qui mutualise une p...
...upés par la nature même de ceux-ci. En ouvrant la séance, j'ai dit aimer les éoliennes, parce qu'elles ont un effet redistributeur entre les villes et le monde rural. Qui sont les partisans de l'éolien maritime ? Les premiers sont ceux qui ne veulent pas de l'éolien à terre ; ils ne se mobilisent pas très activement. D'autres font partie des bénéficiaires potentiels du développement économique apporté par ces projets qui impliquent des investissements colossaux. Mais la plupart d'entre nous voudraient le beurre et l'argent du beurre, c'est-à-dire continuer à jouir de ce qu'ils connaissent, leurs paysages, et bénéficier malgré tout des retombées économiques. Aux professionnels qui s'expriment aujourd'hui, je souhaiterais poser quelques questions techniques. La première s'adresse à RTE : le ra...
...ement de rappeler que l'Office parlementaire avait soutenu la demande formelle de l'Académie de médecine, pratiquement dès le début du confinement, début avril. En soutenant cette position, nous nous démarquons d'une polémique inutile sur les problèmes logistiques. Je dis que cette polémique est inutile puisqu'elle est derrière nous, puisque le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures depuis. Le port du masque, même artisanal, n'est sans doute pas très efficace, mais il fait partie d'une défense individuelle : c'est l'uniforme des combattants qui acceptent la distanciation physique pour éviter la dispersion du virus. Le masque ne donne pas une liberté absolue et tous les droits, mais est au contraire une manière de reconnaître ceux qui agissent prudemment. Le textile peut empêcher les poussiè...
La Meuse n’est pas un département maritime. Toutefois, c’est le département du président Poincaré. En 1926, c’est lui, alors président du Conseil, qui fit adopter la loi fondatrice de l’organisation pétrolière dans notre pays – la loi dite du « devoir national » – et qui imagina, s’agissant du transport, cette obligation de soutenir le pavillon français, pour que la France ne soit pas dépendante d’armateurs étrangers.
...été ministre de la défense… Le problème posé par l’irrespect de l’esprit de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’amendement que nous avions fait adopter dans ce cadre nous oblige, aujourd'hui, à mettre les pieds dans le plat. Puisque le Gouvernement n’est pas parvenu à le faire par décret, il faut, par la loi, garantir à nos compatriotes que l’ensemble des ports pourront être approvisionnés en pétrole brut ou en produits raffinés, y compris ceux, notamment outre-mer, qui n’ont pas les capacités d’accueil de nos grands ports pétroliers. Au-delà de ce débat assez passionné, vous avez eu raison d’évoquer des intérêts divergents parmi les pétroliers, monsieur le secrétaire d'État : il y a ceux qui assument toute la charge, comme Total, grande compagnie, hé...
... dernier à lui contester cette obligation. Toutefois, deux exceptions au moins s’imposeront à l’Union européenne. Tout d’abord, l’exception d’insularité – je réponds ainsi à M. Antiste. La France dispose d’une singularité, en cela que son territoire s’étend sur les cinq continents et sur plusieurs océans. On ne dessert pas de la même manière Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte ou la Guyane et les ports de Rotterdam, Anvers ou Gand. C’est une première réalité. Ensuite, l’exception de défense. Le devoir national consistant à maintenir un pavillon diversifié répond à une préoccupation légitime de défense et couvre un périmètre très modeste, seulement 5 % du tonnage devant servir d’assiette pour assurer ce maintien d’une flotte diversifiée. Au moment où les problèmes de défense et de sécurité son...
...istence des systèmes de délégation de service public et de concession de service public. M. le ministre a lui aussi évoqué cette création française qui s'est répandue dans le monde entier. Alors même que le système de la concession de service public existe déjà, pourquoi diable inventer le partenariat public-privé ? Dans le système de la concession de service public, le risque économique est supporté par le concessionnaire. Dès lors, les concessions de service public, c'est-à-dire celles pour lesquelles l'investisseur privé concessionnaire réalise l'investissement ou, s'il ne l'a pas réalisé, exploite l'investissement, sont guettées par un danger majeur : ne concerner que les seuls équipements rentables. Dans le cadre du partenariat public-privé, le maître d'ouvrage - l'Etat, RFF, mais auss...
... décide de faire réaliser un équipement dont il a besoin et qu'il sait ne pas être économiquement rentable. Il demande donc à un partenaire privé de réaliser cet équipement, de prendre parfois, mais pas nécessairement, le risque de conception ainsi que le risque de construction, sachant que c'est fréquemment lors de la période de construction que l'on assiste à des dérapages budgétaires importants. Ainsi, dans un partenariat public-privé, le partenaire privé assume le « risque de dérapage » et, par la suite, les risques d'exploitation et d'entretien. Il doit donc réaliser un équipement qu'il sera capable d'entretenir et d'exploiter dans de bonnes conditions. L'amortissement économique de cette réalisation est, en revanche, supporté partiellement ou totalement par le maître d'ouvrage....
...qu'il n'y a pas de recettes autres que celles liées à la dépense de l'Etat. Grâce au partenariat public-privé, l'Etat s'épargne au moins le risque de conception, de construction et d'exploitation. Il paye, à un prix ferme et définitif, un équipement pour lequel il a « topé ». Revenons aux problèmes des petites entreprises. Bernard Saugey a raison de rappeler que, pour les concessions les plus importantes - on l'a vu pour les TGV, pour les autoroutes -, de grandes entreprises utilisent la sous-traitance dans les conditions de rapport de force classiques que l'on connaît. L'économie étant un rapport de force permanent, un sous-traitant, lorsqu'il est en position d'obtenir une marge, ne se fait pas prier, notamment en cas d'urgence ou de travaux supplémentaires. Nous observons aujourd'hui des...