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Interventions sur "profession" de Gérard Longuet
3 interventions trouvées.
...nombreux cotisants. Ainsi, la solidarité nationale tend non seulement à compenser de réelles difficultés, mais encore à reconnaître l’apport du monde rural à la société tout entière, par les gains de productivité agricole et par l’apport démographique des campagnes. Je le répète, le monde agricole a contribué à asseoir l’équilibre d’autres régimes de retraites, qu’il s’agisse des salariés ou des professions libérales. Cela étant, qu’entend le Gouvernement par « règles d’évolution des paramètres » ? Le conseil d’administration de la CCMSA sera-t-il contraint par ces critères que sont les taux et durées de cotisation ou les prestations servies ? Sans approuver l’amendement n° 244, déposé par nos collègues communistes, je comprends sa légitimité. Quel est le paramètre ajustable ? S’il y avait un rég...
Les rapports de l’IGAS et de la Cour des comptes méconnaissent profondément les réalités économiques des professions libérales. C’est le fond du malentendu.
Par la loi de 2003, nous avons créé la CNAVPL, mais nous avons maintenu les dix sections professionnelles, une fraction importante des professions libérales présentant la particularité d’être réglementées. Les liens entre l’organisation d’une profession, l’accès à son exercice, sa démographie et, par conséquent, l’équilibre de son régime de retraite sont extrêmement étroits. J’appuierai ma démonstration sur deux exemples : celui des médecins et celui des avocats. L’accès à l’enseignement supé...
