Interventions sur "professions" de Gérard Longuet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention dans ce débat portera essentiellement sur mon engagement, dans ce texte, en faveur des professions libérales, quelle que soit la nature des activités concernées, qu'il s'agisse des lettres, des chiffres ou de la santé. Monsieur le ministre, vous retrouvez un domaine qui vous est familier, et vous interviendrez dans ce débat, j'en suis convaincu, avec toute la compétence que vous avez acquise, non seulement au cours de votre vie professionnelle, mais également dans votre vie politique. Votre ...

Les professions libérales sont aussi, et peut-être de plus en plus aujourd'hui, des entreprises. L'exercice de leur activité est singulier : elles entretiennent, en particulier, avec leurs clients une relation de nature profondément différente des entreprises commerciales, puisqu'elles ont vis-à-vis d'eux une indépendance et souhaitent la garder en raison même de leur autonomie garantie par leur appartenance, po...

Selon l'article 10, il semble que le conjoint du gérant d'une société civile ne bénéficie pas des mêmes statuts que celui du gérant d'une société d'exercice libéral. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez ce point particulier. En revanche, pour ce qui concerne les professions libérales, le fait d'être conjoint ne donne pas nécessairement accès à la compétence, qui n'est pas transmise par le mariage

...progrès et apporte une clarification. Pour garder le statut de travailleur non salarié dans les sociétés d'exercice libéral à ceux qui ne sont pas gérants, des règles doivent être définies. Je suis persuadé que le débat auquel donnera lieu l'examen des amendements que j'ai déposés sur ce sujet permettra de fixer les règles du jeu. J'évoquerai deux derniers sujets de préoccupation spécifiques aux professions libérales et qui sont peut-être vécus différemment, je le reconnais, par les professions juridiques et par certaines professions médicales. En effet, pour ce qui concerne les professions juridiques, comme, peut-être, les professions d'expertise comptable, M. Arthuis ici présent peut en témoigner, la prestation revêt une forme internationale. Ce caractère est d'ailleurs demandé par le client qui ...