Interventions sur "sûreté" de Gérard Longuet

..., par toutes les informations dont il bénéficiera, qu'elles proviennent de l'expertise interne du nouvel organisme, de l'expertise externe nationale ou de l'expertise externe internationale. On imagine bien, par exemple, que les tenants des réacteurs à neutrons rapides et à sels fondus défendront leur acte de foi. Ils n'ont simplement aucune expérience à faire valoir. Il faudra que l'autorité de sûreté dise, compte tenu de ces différentes expertises : « Voilà la décision que je prends. » La décision sera peut-être d'autoriser, sous réserve de... La compétence publique sera rassemblée sous une seule voix. Les compétences extérieures seront sollicitées et le collège décidera, en mettant à côté de sa décision les expertises dont il s'est nourri. Je trouve cela assez intelligent. L'urgence est do...

...groupes permanents d'experts, lesquels sont amenés à émettre un avis sur les sujets les plus sensibles, avant la prise de décision par le collège. La décision est du seul fait du collège de l'ASN, organe totalement séparé des services impliqués dans le processus d'expertise. Bernard Doroszczuk considère que cette réforme n'entraînera aucune conséquence négative sur la transparence en matière de sûreté nucléaire. Il n'y a pas d'absorption de l'expertise par l'ASN. L'ASN et l'IRSN ont toujours travaillé ensemble et, par la suite, en étroite collaboration avec le réseau des commissions locales d'information (CLI), l'ANCCLI, le HCTISN ainsi que des associations environnementales. Selon Bernard Doroszczuk, la communication avec le public et les échanges techniques avec l'ensemble des détenteurs de...

...amment faire disparaître le « assez ». De plus, on ne voit pas assez la phase de réflexion, étant entendu qu'on ouvre la porte au changement, mais que le dispositif sera connu ultérieurement. J'aimerais m'arrêter sur la troisième recommandation. Elle est essentielle, parce qu'elle souhaite le maintien en bloc des compétences en matière de recherche et d'expertise au sein de la future autorité de sûreté, plutôt que leur dispersion. Ce choix est extrêmement important et correspond assez bien à l'état d'esprit de l'IRSN, c'est-à-dire rassembler des compétences sans les disperser, ce qui pourrait être la tentation d'autres organismes. Inversement, je découvre un certain nombre de choses. En particulier que l'ASN a embauché 200 personnes pour un unique motif - je ne sais plus s'il s'agissait de la ...

Je pense qu'il ne faut pas confondre les compétences d'expertise et la fonction d'autorité exercée par l'Autorité de sûreté nucléaire. Il est utile et important de disposer d'une autorité de sûreté, c'est-à-dire un organisme indépendant et exprimant une conviction à partir de l'engagement de son collège. Aujourd'hui, il est proposé que l'engagement de ce collège se nourrisse aussi de l'IRSN. Il faut donc être très clair : à partir du moment où l'IRSN rejoint l'ASN, l'IRSN est sous l'autorité du collège. Évidemment, c...

... 1983 le Parlement a pris l'initiative de voter une loi qui a permis d'instaurer cet organisme, assez original puisqu'il est, avec la délégation parlementaire au renseignement, la seule instance permanente associant députés et sénateurs. Il est évident que l'énergie atomique est un problème mondial, mais aussi national. L'autorité intellectuelle et l'indépendance des organismes de contrôle de la sûreté sont absolument indispensables. Ils sont l'une des conditions du succès du nucléaire, jusqu'à présent remplie de façon plutôt satisfaisante dans notre pays, et ce même si les exigences de l'opinion et du système médiatique sont de plus en plus fortes, ce dont je ne me plains pas, car je pense, ayant une confiance peut-être un peu naïve dans le monde scientifique, que ce dernier a tout à gagner à ...

... nucléaire est leur métier, leur passion, et fait partie de leur histoire. Nous avons affaire à des gens sérieux. Je constate par ailleurs avec plaisir que les parlementaires le sont tout autant et je retrouve, au-delà des prises de position et des différentes convictions exprimées, le Parlement tel que je l'aime et le fréquente depuis quelque 45 ans. Nous partageons tous la nécessité absolue de sûreté et je souscris totalement aux propos de mon excellente collègue Maud Bregeon sur le respect du Parlement et des procédures. Les ministres veulent toujours aller vite, mais il ne me semble jamais inutile, sur des sujets aussi importants, de prendre du temps pour échanger. En avril 1975, alors que je n'étais pas encore député, mais déjà commissaire du gouvernement, j'ai assisté à un débat intéress...

La France investit dans un SMR (Small modular reactor). NUWARD est un projet intéressant, qui n'aura toutefois aucun avenir commercial s'il n'est pas sécurisé au plan national et international. Nous avons besoin de disposer d'une autorité de sûreté capable d'aider nos industriels, qu'ils soient ensembliers ou équipementiers, à passer l'étape internationale. Dans le cas contraire, ceci reviendrait à se priver de possibilités intéressantes.

...ffice parlementaire des choix scientifiques et technologiques, nous sommes en situation mixte puisqu'une partie de nos collègues sont présents. Je les en félicite. Je remercie également ceux qui ont accepté de participer en visioconférence à cette réunion, pour permettre sa tenue. À l'ordre du jour, figure la question majeure du rapport annuel pour 2019 présenté par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Bernard Doroszczuk et son directeur général Olivier Gupta, que je remercie. Je salue Cédric Villani, vice-président de l'OPECST ainsi que l'ensemble de l'assemblée présente ou connectée. Je souhaite dire aux membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire qui ne peuvent participer, mais qui suivent à distance cette réunion, toute la sympathie et l'estime que leur travail susc...

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition ouverte à la presse consacrée au réacteur EPR (réacteur à eau pressurisée de type evolutionary power reactor) de Flamanville, et tout spécialement à la façon dont les problèmes de soudures identifiés sur celui-ci ont été gérés par les différents acteurs concernés. Je remercie de leur présence les acteurs de la sûreté nucléaire venus nombreux. Faute de pouvoir tous les citer, je les salue collectivement, au travers du président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), M. Bernard Doroszczuk et du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), M. Jean-Christophe Niel. Cette audition est un prolongement naturel de leurs auditions des 16 mai et 27 juin derniers, au cours desquell...

L'ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, que je salue. Il est directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et va nous présenter son rapport d'activité 2018. Nous entendrons ensuite la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), également sur son rapport 2018. Une différence doit être soulignée entre ces deux rapports : la présentation de celui de l'IRSN ne constitue pas une obligation légale, cont...

En conclusion, je vais vous poser deux questions. La première fait suite à la demande qui vous avait été présentée par Mme Barbara Pompili, dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité nucléaire, relative aux alternatives à l'entreposage des combustibles en piscine. Je n'ai pas bien compris la demande de la CNDP sur un sujet à peu près comparable. L'Assemblée nationale est parfaitement légitime à poser ces questions, mais je ne comprends pas très bien dans quel esprit la CNDP vous avait sollicité à cette occasion. La deuxième question est une observation. Dans v...

En mon nom, et en celui du premier vice-président Cédric Villani, j'accueille le nouveau président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Bernard Doroszczuk. Il vient pour la première fois, présenter le rapport annuel de l'ASN devant l'Office, conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Il s'agit d'un travail collectif, et je salue les membres du collège de l'ASN. Leur présence garantit la qualité de nos échanges. Cette audition intervient dans une actualité...

... le président de l'ASN, le collège, le directeur général, et tous ceux qui, par leurs compétences, leur indépendance d'esprit, mais aussi leur attention vigilante, contribuent à ce qui est une caractéristique, et je le pense profondément, un atout français pour crédibiliser la filière. Le contrôle vient de très loin, et il a été très longtemps endogamique. Aujourd'hui, nous avons une autorité de sûreté nucléaire. À cet égard, comment jugez-vous vos homologues européens ? En tant que sénateur de l'Est, je suis attaché à l'idée de faire de Fessenheim, première grande centrale démantelée, un centre d'expertise. Compte tenu de sa situation géographique, ce centre d'expertise devrait être franco-allemand. Or, on peut avoir l'impression que si les Allemands veulent sortir du nucléaire, ils n'en ont ...

Nous accueillons, pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Laurent Moché, dont j'espère qu'il conservera la présidence du conseil d'administration au-delà de son intérim, et Jean-Christophe Niel, son directeur général. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) possède indéniablement un tropisme nucléaire. Pour autant, votre audition ne ressort pas d'une obligation légale mais de notre souhait...

... le thème de la sécurité des centrales nucléaires. Cette demande a été suivie d'un avis très favorable du Premier ministre, et nous sommes aujourd'hui ici pour comprendre la sécurité des installations nucléaires, à l'éclairage des intrusions de l'automne 2017. Ces intrusions n'avaient sans doute pas pour objet de déstabiliser le fonctionnement des installations nucléaires, ni de mettre en jeu la sûreté de ces installations, mais appartiennent à une forme d'expression nouvelle qui a pour objet de questionner sans cesse le thème de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, entre lesquelles il est parfois difficile d'établir une frontière. Je ne porterai pas de jugement sur cette forme d'expression. Avec mon expérience de parlementaire, j'ai une certaine résignation à l'égard de t...

Nous passons maintenant à la deuxième séquence de nos auditions sur la sécurité des installations nucléaires, en présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour aborder la question de la coordination entre sécurité et sûreté nucléaires. L'opérateur, EDF, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sont représentés par plusieurs de leurs responsables, dont certains que je retrouve ici avec intérêt. Nous accueillons, pour l'ASN, Pierre-Franck Chevet, président, accompagné d'Olivier Gupta, directeur général, et de Christophe Quintin, inspecteur en chef, référent du comité exécutif pour les questions de sécurité, et du côté ...

Je vous remercie et je vais maintenant laisser la parole à Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'Office vous a entendu le 30 novembre dernier pour la présentation du rapport annuel de l'ASN. Les sujets à aborder étaient nombreux. Nous avons beaucoup parlé de sûreté mais peu de sécurité. Aujourd'hui, nous souhaitons approfondir avec vous cette question de la sécurité des installations nucléaires.

...r remplir cette mission, quitte à nommer un comité restreint en son sein à cet effet. Sa déontologie n'a jusqu'à présent pas été prise en défaut. Quelle stratégie est mise en place pour assurer la sécurité de la centrale nucléaire de Hinkley Point, dont EDF est maître d'ouvrage ? Quels modèles de sécurité sont retenus par nos partenaires chinois pour leurs installations nucléaires ? Sécurité et sûreté se rejoignent aussi sur le problème du transport de combustibles à forte activité et à vie longue. C'est un sujet difficile car le transport est un moment vulnérable. Des dispositions ont été prises pour rendre très coûteuse la mise en place d'obstacles à la circulation. Quelle leçon peut-on tirer de ce dispositif, de nature contraventionnelle il me semble, pour les centrales ?

Je voudrais remercier les collègues présents et les membres de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui participent pour la dixième fois consécutive à la présentation, prévue par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, du rapport annuel de l'Autorité sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Notre collègue député Cédric Villani, premier vice-président, qui nous rejoindra plus tard, a eu l'occasion de ...