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Interventions sur "secret" de Gérard Longuet


2 interventions trouvées.

M. Gérard Longuet. Cette passion pour l’enquête préliminaire m’étonne, parce qu’il s’agit d’une enquête exclusivement à charge, réalisée dans le secret absolu, sans qu’à aucun moment la personne susceptible d’être renvoyée un jour à l’instruction ait la possibilité de s’exprimer.

...porter un certain nombre d’informations. En cas de doute, il existe une organisation professionnelle – que vous connaissez parfaitement – qui a vocation à intervenir. Je rappelle que les avocats prêtent serment, ce qui a une valeur symbolique extraordinairement forte – peu de métiers sont concernés par une telle prestation de serment, signifiant que l’on accepte une charge particulière, celle du secret du client. La contrepartie, c’est naturellement le respect du droit et de la directive de 2006, l’obligation de signalement et celle de ne pas se faire le complice d’un délit de blanchiment. C’est la raison pour laquelle la loi de 1971, qui ne prévoyait rien sur ce point, a été complétée par la transposition de la directive de 2006 dans notre droit français…