Interventions sur "stockage" de Gérard Longuet

... crois avoir compris que dès lors qu'elles perdaient une part minoritaire mais néanmoins significative de leur capacité, de l'ordre de 20 ou 25 %, elles ne pouvaient plus être utilisées pour la traction d'un véhicule ; cela ne signifie d'ailleurs pas pour autant qu'elles ne puissent pas être utilisées à d'autres fins moins exigeantes en valeur ajoutée par rapport au poids, liées en particulier au stockage stationnaire et à la régulation de l'énergie renouvelable, dont une fraction est intermittente et aléatoire - je pense essentiellement ici à l'énergie éolienne. Une batterie de traction a-t-elle une vie homogène et linéaire ou connaît-elle au contraire une rupture qui laisse des capacités inutilisées mais la rend impropre à remplir un rôle de traction du véhicule ?

Sur Cigéo, je suis en effet très préoccupé par le contenu du rapport. Le sujet mériterait probablement une étude. Le site de Bure a été conçu pour stocker les produits vitrifiés actuels dans des conditions parfaitement définies. Si nous changeons de pratiques, les conditions de stockage varient également. Comment percevez-vous ce sujet sensible ?

...e type. C'est la raison pour laquelle j'ai tendance à dévaloriser les paramètres strictement économiques de court terme, ne les sentant pas très opérants sur le long terme. En effet, ce qui apparaît avec force quand une décision est prise, est qu'elle est prise pour le très long terme. Je souhaiterais que Stéphane Piednoir, dans sa réflexion, donne les éléments techniques sur l'entreposage et le stockage. Pour vivre la gestion lente mais certaine et solide du stockage en couche géologique profonde des déchets à forte activité et à vie longue dans mon département, en Meuse, je sais que nous maîtrisons ces sujets. Le stockage est plus rassurant sur le temps sociétal, l'éternité, que l'entreposage. Mais il a un caractère assez peu réversible - même si tout est possible techniquement. À ce moment-là,...

À l'écoute de vos propos, la coexistence du centre de stockage Cigéo et du laboratoire de Bure apparaît sans doute judicieuse et pertinente, dans la mesure où elle permet d'effectuer des recherches sans prendre de risque, par exemple pour le creusement de galeries de grand diamètre. Vous avez évoqué à juste titre la dialectique entre l'exploitation, les chercheurs, la régulation nationale et internationale : quoi qu'il arrive le système sera extrêmement évol...

...ns dans leur détail. D'ailleurs, l'ambiance n'est pas si mauvaise. Je suis témoin du fait que le débat public voulu par la CNDP a pu se tenir, y compris sur le site, ce qui n'avait pas été le cas il y a six ans lors du débat précédent. La maturité de la population sur ce sujet s'est accrue, ainsi que l'exigence de transparence et d'information. À la demande de Mme Émilie Cariou, les solutions de stockage sont examinées en permanence, de façon parallèle, pour éviter tout risque de position unilatérale et un peu forcée. Je vous remercie pour votre apport décisif à la réussite de cette filière que je pense profondément utile à l'avenir de notre pays, de l'Europe et du monde. Le nucléaire n'est pas le complément du renouvelable, il en est la condition.

Après la présentation d'une note scientifique sur le stockage de l'électricité et une communication sur l'intégrité scientifique, nous évoquerons le bilan, dix ans après sa parution, du rapport de Roland Courteau au nom de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises. Celles-ci, grâce aux outre-mer, sont très étendues. La France est d'ailleurs le deuxième espace océanique mondial, après les États-Unis. Le stockage d...

...nt en effet de bien distinguer le réseau et la mobilité, qui sont deux problèmes assez différents. Il faut également distinguer électricité et chaleur. Les grands acteurs de l'effacement, qui sont les électro-intensifs qui utilisent l'électricité notamment pour la métallurgie ou la chimie, peuvent déplacer leurs activités avec souplesse sur les 8 400 heures annuelles de travail. La question du stockage de l'électricité pose des problèmes de sécurité et de prix. Ces derniers peuvent se révéler totalement aberrants pour des moments extrêmement courts dans l'année. Il serait d'ailleurs intéressant que tout le monde sache combien le mégawatt coûte en fonction de ces différents moments. En cas de surproduction de l'éolien allemand, il ne coûte rien, alors que, pendant des périodes extrêmement courte...

L'économie du stockage de l'électricité est une question majeure. De très grands acteurs industriels aux intérêts matériels évidents s'y intéressent. SAFT, qui appartient à Total, n'est pour l'instant pas présent sur le marché des batteries d'automobiles mais est plutôt spécialisé dans celles de l'aéronautique. Le soutien de Total est important. Jean-Luc Fugit a évoqué Michelin, qui s'investit beaucoup dans la chaîne ...

...our autant, votre audition ne ressort pas d'une obligation légale mais de notre souhait de vous entendre et du vôtre de vous exprimer devant des parlementaires impliqués, pour des raisons diverses, sur les sujets afférant au nucléaire. Parmi vos responsabilités, j'évoque ici un dossier qui m'est, comme à notre collègue Bruno Sido, cher : l'évaluation de la sûreté du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) des déchets de haute activité et à vie longue. L'IRSN intervient également sur la mise en service du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville. Il oeuvre sur la performance du système de radioprotection dans le domaine médical et participe à l'organisation de la gestion des crises radiologiques ou nucléaires, sujet dont l'actualité mondiale nous rappelle parfois avec br...

...concubinage » avec les déchets nucléaires depuis une trentaine d'années, pour avoir été le ministre qui a hérité de la loi Bataille en 1993, qui a commencé à la mettre en oeuvre, et a démenti le principe « pas dans mon jardin » puisque, précisément, avec Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne ici présent, que je salue, et Rémi Herment, alors sénateur de la Meuse, nous avons décidé d'accueillir le stockage, l'une des trois pistes de recherche pour la gestion des déchets nucléaires de haute activité à vie longue. On ne peut pas dire que les deux autres pistes aient beaucoup progressé, que ce soit la transmutation ou l'entreposage, qui ne peut être qu'une solution d'attente. Sans plus tarder, le temps étant précieux, je vous cède la parole, Monsieur le président.

...eaucoup de solidité à l'argumentation indispensable pour défendre ce type de projet sur le terrain. Je commencerai par indiquer à M. Frank Deconinck que la question de la responsabilité des producteurs vis-à-vis de leurs déchets s'est posée de la même façon en France. Je m'exprime non plus en tant que président de l'Office parlementaire mais au nom des élus concernés par la mise en oeuvre de ce stockage. En définitive, nous préférons avoir, face à nous, l'ANDRA plutôt que les producteurs de déchets, pour une raison très simple : l'ANDRA n'est pas cotée en bourse, ce qui apparaît rassurant puisqu'il n'y aura pas d'arbitrage de court terme sur la valeur du titre, en fonction du coût de gestion à long terme des déchets. De plus, l'ANDRA est un organisme éminent, qualifié, compétent, de taille raiso...

Seul le stockage géologique permettrait donc un arrêt éventuel du nucléaire.

...ion concernant le nucléaire. On comprend bien, en vous écoutant, qu'il s'agit d'un ensemble, non pas fermé sur lui-même mais cohérent : on ne peut gérer les déchets qu'en fonction des perspectives envisagées pour la production : une production nucléaire permettant de financer les déchets et de maintenir le savoir-faire technologique. J'ai également bien compris votre message sur la nécessité d'un stockage, indépendamment des évolutions technologiques. La question fondamentale, évoquée tout à l'heure dans une autre audition, porte sur la confiance des Français vis-à-vis des scientifiques. C'est un débat de société qui nous échappe, à vous comme à nous, mais qui représente une préoccupation absolument majeure. Entre les millénaristes, les marchands de peur et ceux qui vivent du superficiel, de l'é...

...e, c'est-à-dire depuis 1993, à suivre ces questions de gestion des matières et déchets radioactifs avec beaucoup d'intérêt. J'en ai connu les épisodes les plus passionnés, notamment lors de débats publics difficiles, conduits sur le terrain en Meuse - département que je représente et qui, avec la Haute-Marne a accueilli le premier et, pour l'instant, seul site d'étude pour le centre industriel de stockage géologique en couche profonde de combustibles en fin de cycle (Cigéo), comme les moments les plus sérieux, à l'image de celui que nous allons vivre en vous écoutant. La gestion des matières et déchets radioactifs est le fruit d'une longue histoire, commencée avec la loi Bataille. C'est en effet ce texte législatif, que mon prédécesseur en tant que ministre de l'industrie, M. Dominique Strauss-K...

... enfin le débat sur la façon de traiter les déchets de haute activité à vie longue. Je ne reviendrai pas sur la totalité du débat, souhaitant être très précis sur la question de la réversibilité. Dès le 26 novembre 1993, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, a signifié au conseil général de la Meuse que son sous-sol lui permettait d’accepter l’une des hypothèses de stockage souterrain des déchets nucléaires à haute activité à vie longue, un sous-sol contenant de l’argilite, plus exactement du banc Callovo-Oxfordien – mes connaissances géologiques s’arrêtent à peu près là ! Il se porte donc candidat, tout comme d’ailleurs – les limites départementales ne correspondant pas nécessairement à des limites géologiques – le département voisin de la Haute-Marne, qui vote éga...

...nence. Dans ce cas, en effet, il aurait consacré d'emblée le constat réaliste qui s'impose à nous aujourd'hui : au bout de quinze ans, nous avons été en mesure - c'est déjà une réussite - de trouver un site, mais un site seulement. En désignant ce site, on rassure les populations concernant tous les dispositifs législatifs et réglementaires visant à transformer le lieu d'études en emplacement de stockage éventuel, encore que, comme vous nous l'avez expliqué, monsieur le ministre délégué, il ne s'agisse pas à proprement parler de la même implantation, puisqu'il faudra sans doute un nouveau puits d'accès. À mon sens, le législateur donnerait plus d'autorité à son texte en visant la seule réalité. À se cacher derrière son petit doigt, on inquiète inutilement les populations, qui savent être concern...

J'ai la volonté profonde de le maintenir, monsieur le président. En effet, je ne veux pas entretenir la population locale dans l'équivoque, en laissant entendre que le stockage est une hypothèse lointaine, en tout cas peu probable, et que les dispositions générales que nous allons introduire par voie législative s'appliqueront peut-être, et seulement peut-être sur son territoire. Nous le savons parfaitement, il existe un laboratoire et un seul ; des études sont conduites dans un banc d'argile du sous-sol, et un seul banc, à partir d'un site situé sur la commune de Bure...

... nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Sauf démonstration contraire de M. le ministre délégué, nous souhaitons que l'accès au laboratoire soit pris en compte au titre des conditions de sécurité et de réversibilité. Ce point n'est pas clairement mentionné dans l'amendement du Gouvernement. Enfin, le sous-amendement n° 157 rectifié vise à soumettre la fermeture définitive du centre de stockage à une autorisation résultant d'une disposition législative votée par le Parlement à l'expiration du délai de réversibilité, de cent ans dans le texte qui nous est soumis, durée que notre collègue Claude Biwer propose de porter à trois cents ans. Cela étant, peut-on légiférer pour trois siècles ? Notre société produit des déchets qui seront toujours nocifs dans trois siècles. Il me paraît donc ra...

Je suis très favorable à cet amendement. M. Claude Biwer et moi-même souhaitons que le Gouvernement présente un projet de loi autorisant le passage d'un centre d'études à un centre de stockage réversible. Nous comprenons fort bien que le Gouvernement et la filière électronucléaire, dont il a la responsabilité au nom de la nation tout entière, soient contraints de ne pas différer indéfiniment la décision de créer un centre de stockage après que les études auront été conduites dans le sous-sol callovo-oxfordien de Bure-Saudron. Il est normal que le Gouvernement ne veuille pas faire pese...

... profondément républicain, partisan d'un système parlementaire dans lequel les élus prennent leurs responsabilités. Les électeurs ont, le cas échéant, la possibilité de les désavouer, ce qu'ils ne se privent d'ailleurs pas de faire. Mais au moins ont-ils des interlocuteurs qui assument leurs responsabilités ! La décision, considérable, que constitue le passage d'un centre d'études à un centre de stockage mérite un débat parlementaire. Ce débat, monsieur le ministre délégué, vous l'avez accepté, mais sous une forme restreinte, en le cantonnant à la question de la réversibilité. Il s'agissait d'un débat in abstracto. Grâce au sous-amendement n° 167 rectifié, il s'agit désormais d'un débat in concreto, qui vise le seul site susceptible d'accueillir dans l'avenir un centre de stockage ...