Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CAF" de Gérard Miquel
3 interventions trouvées.
a souligné que la coopération des conseils généraux avec les Caf et les mutualités sociales agricoles (MSA) ne posent aucune difficulté particulière, mais qu'elle est parfois plus compliquée avec Pôle emploi, notamment en raison de la mise en place assez lente de cet organisme. Il a rappelé que le transfert de la charge du RMI aux départements ne s'est jamais accompagné, en dépit des engagements du gouvernement, d'une compensation des coûts à l'euro près. Il n...
a estimé que la proposition de loi pourrait permettre de verser le RMI de façon plus juste et équitable. Puis il s'est interrogé sur la mise en commun des fichiers entre les différentes CAF, notamment pour les départements limitrophes.
a regretté qu'après vingt ans de mise en oeuvre du RMI cette coordination entre les CAF ne soit toujours pas effective. Il s'est par ailleurs déclaré convaincu que la gestion du RMI et de l'éventuel RSA serait, à terme, intégralement confiée aux départements, ce qui rendrait le dispositif plus lisible pour ses bénéficiaires.
