Interventions sur "DEEE" de Gérard Miquel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, le Sénat a adopté un amendement qui assurait la prorogation du mécanisme de répercussion et d’affichage de l’éco-participation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE. En raison du sort réservé à ce texte au Sénat, dans la mesure où l'Assemblée nationale n’a pas repris l'amendement et compte tenu de la date d’expiration du mécanisme fixée au 13 février 2013, nous vous proposons aujourd’hui cette proposition de loi, dont l’objectif principal est d’assurer la pérennité du mécanisme jusqu’en 2020. En quelques mots, je rappellerai les principes sur lesquels repo...

Nous pouvons donc être fiers de l’action que nous avons menée en France. Dans ce contexte, et jusqu’à ce que les exportations de DEEE puissent être mieux contrôlées, des éco-organismes opérationnels constituent les meilleures garanties et les outils les plus efficaces à la disposition de l’administration pour contrôler les flux de DEEE : il suffit de contrôler les seuls éco-organismes. La multiplication des systèmes individuels ou un moindre encadrement des opérateurs, qui plus est non nationaux, par les éco-organismes, en rai...