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Interventions sur "DGE" de Gérard Miquel
2 interventions trouvées.
La suppression de la fraction principale, relative au concours aux investissements, de la première part de la DGE supprimée par le présent article, n'est compensée que de façon très partielle par une majoration de la dotation de compensation des départements. L'Assemblée nationale ayant abaissé, pour les départements, le seuil ouvrant droit à compensation à 2, 5 % du taux de concours, la compensation prévue générera en 2006 une perte importante par rapport au montant qui leur aurait été affecté à ce titre e...
Cet amendement de repli tend à affecter à la DGE pour 2006 réformée la différence entre la compensation attribuée aux départements et le montant de première part de DGE qui leur aurait été attribué en l'absence de réforme, de façon à assurer la neutralité financière de cette réforme pour les départements.
