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Interventions sur "départementale" de Gérard Miquel


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Le système actuel des bases locatives est obsolète et injuste. Au niveau communal, on peut compenser des bases élevées par un taux plus faible et l'inverse. Mais cela n'est pas possible au niveau départemental, ce qui pénalise les habitants des collectivités ayant des bases élevées. La révision des valeurs des locaux d'habitation sera-t-elle expérimentée à l'échelle départementale ?

Je serai heureux d’avoir une collègue avec qui partager les tâches. En outre, élus de territoires plus vastes que ceux des cantons d’aujourd’hui, les conseillers territoriaux auront une véritable vision départementale et seront moins tentés de consacrer leur temps et leur énergie à la défense de petits projets de portée très locale. Ce texte nous permettra de redorer le blason des départements et d’en faire des collectivités modernes ! §