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Interventions sur "instaurer" de Gérard Miquel
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 6 d'Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste propose d'instaurer un critère lié à l'émission de substances polluantes dans le malus automobile et se substitue au dispositif initial de la proposition de loi. J'ai évoqué la semaine dernière une disposition sur le bonus-malus que je verrais bien discutée dans le cadre de la loi de finances. En effet, je partage l'avis des auteurs de cet amendement sur la nécessité de faire évoluer le bonus-malus automobile de f...
L'amendement n° 1 rectifié de la même auteure a pour objet d'instaurer une tarification préférentielle sur les autoroutes en faveur des véhicules les moins polluants. C'est un sujet qui mérite d'être abordé mais cette question est extrêmement complexe et mériterait donc là aussi un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluations chiffrées. De plus, je ne sais pas comment on peut détecter, aux péages des autoroutes équipés de systèmes de paiement a...
Les amendements n° 3 rectifié et n° 4 rectifié de Chantal Jouanno émettent des propositions de nature fiscale. L'amendement n° 3 rectifié vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions d'oxyde d'azote. L'amendement n° 4 rectifié vise à instaurer un rééquilibrage progressif d'ici 2020 entre la fiscalité pesant sur l'essence et celle pesant sur le gazole. J'y suis défavorable pour les mêmes raisons que pour les amendements n° 2 rectifié et n° 5 rectifié : afin de limiter la dispersion des mesures fiscales, et donc dans le but d'accroître la lisibilité de notre droit fiscal, je pense qu'il serait plus judicieux de débattre de ces mesures d...
