Interventions sur "interprofession" de Gérard Miquel

M. Gérard Miquel. Cet amendement est le premier d’une série dont l’objectif est d’assurer une représentation pluraliste des organisations professionnelles agricoles dans le collège des producteurs au sein des organisations interprofessionnelles. Monsieur le ministre, vous avez déclaré ne pas être hostile au débat ; nous allons pouvoir le vérifier…

Au travers de la modification rédactionnelle proposée, nous souhaitons permettre à toutes les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale de faire partie des interprofessions. Il est vrai, monsieur le rapporteur, que les interprofessions sont des organismes de droit privé, constitués de façon volontaire. Toutefois, à partir du moment où l’État reconnaît une interprofession et permet l’extension des accords qu’elle conclut à tous les acteurs de la filière, qu’ils soient ou non adhérents de cette interprofession, il paraît normal que tous les syndicats agricoles puiss...