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Interventions sur "péréquation" de Gérard Miquel
3 interventions trouvées.
Nos rapporteurs ont préparé d'intéressantes propositions. Lors des débats du texte sur les métropoles, il m'avait été indiqué que les prélèvements opérés pour le FSDRIF seraient différenciés de ceux effectués en faveur des fonds nationaux de péréquation. Ainsi, Paris devrait verser aux deux. Récemment, il m'a semblé entendre un autre son de cloche. Les départements sont confrontés à une situation difficile : les aides sociales individuelles coûtent très cher : le reste à charge par habitant - le seul critère qui vaille ! - s'établit à 155,32 euros dans les Hautes-Pyrénées, à 154 dans l'Hérault à 152 euros dans le Lot, mais à 63,59 euros en Ess...
...s pour 2013, en l'absence du ministre du budget, et sans aucune simulation ni concertation, risque de poser de réelles difficultés aux plus petits de nos départements, tandis que certains grands départements y gagneraient. Par exemple, les Bouches-du-Rhône bénéficieraient d'un surplus de l'ordre de 17 millions d'euros. Cet amendement modifierait radicalement l'équilibre actuel de notre système de péréquation, avec des conséquences dramatiques. Ne pourrait-on envisager de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour dénoncer cette situation ?
Les calculs relatifs aux conséquences de cet amendement ont été effectués à partir de la péréquation effectuée en 2012. Pour ma part, j'ai fait réaliser des simulations au titre de l'année 2013. Il s'avère que la situation serait encore plus dramatique. En effet, avec la baisse des DMTO, la masse à répartir entre les départements serait encore plus faible.
