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Interventions sur "polluants" de Gérard Miquel


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L'amendement n° 1 rectifié de la même auteure a pour objet d'instaurer une tarification préférentielle sur les autoroutes en faveur des véhicules les moins polluants. C'est un sujet qui mérite d'être abordé mais cette question est extrêmement complexe et mériterait donc là aussi un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluations chiffrées. De plus, je ne sais pas comment on peut détecter, aux péages des autoroutes équipés de systèmes de paiement automatique, s'il s'agit d'un véhicule hybride ou non. Peut-être est-ce possible avec des dispos...

L'amendement n° 7 de notre collègue Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Il s'agit là encore d'un sujet intéressant, car nous avons toujours besoin d'une expertise indépendante sur de tels sujets. Je crois que la société qui mène ces expertises sur les émissions de particules fines est suisse. Elle est, à mon sens, indépendante, mais on peut toujours vérifier. Cependant, je demande le retrait de cet amendement par cohérence puisque l...