Interventions sur "régional" de Gérard Miquel

Cet amendement décline la clause de compétence générale à l’échelon régional. Pour chaque niveau de collectivité, une disposition législative du code général des collectivités territoriales énonce cette clause. Plus précisément, l’article L. 4221-1 de ce code dispose : « Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région ». De manière transversale, l’article L. 1111-2 de ce même code prévoit : « Les communes, les départements et les régions règlent...

Si ce que vous voulez, c’est redonner le pouvoir aux technostructures départementales et régionales, dites-le ! Elles le prendront avec grand plaisir. Par ailleurs, une réforme de ce type doit être comprise et acceptée par la population de nos territoires. Vous avez refusé de soumettre cette réforme à référendum : si vous n’avez aucune inquiétude, pourquoi ne le faites-vous pas ? La solution était simple : vous soumettiez la réforme à référendum, …

...a refonte de l’organisation territoriale, les conseils généraux ont été cloués au pilori par certains. Le réquisitoire surprend d’autant plus que le département a été lesté de compétences majeures par les lois de décentralisation qui se sont succédé depuis 1982. Pour certains, la gouvernance locale incarnée dans le nouveau concept d’« élu territorial », à la fois conseiller général et conseiller régional, constituerait la panacée. Cette invention est un leurre en termes de rationalisation et une hérésie sur le plan démocratique. Ce projet laisse croire à une confusion des responsabilités entre ces deux collectivités, alors qu’il n’existe, en réalité, que très peu de chevauchements entre elles. Par ailleurs, il contredit la volonté affichée de distinguer les compétences entre niveaux territoriaux...