Interventions sur "réglementation" de Gérard Miquel

...sécurité, il est en effet plus facile pour l'Etat d'édicter des normes dont il ne subit pas le coût, celui-ci pesant sur les collectivités territoriales. Deux exemples me viennent à l'esprit. D'une part, dans les zones rurales, imposer un diamètre minimal pour les conduites d'eau, exigé pour l'obtention du permis de conduire des bâtiments, est non seulement coûteux mais inutile. En effet, cette réglementation est censée aider à la lutte contre les incendies alors qu'en pratique les camions de sapeurs-pompiers disposent toujours de citernes remplies et n'ont pas besoin de ces conduites. D'autre part, la réglementation des maisons de retraites impose des normes de sécurité drastiques, comportant notamment des surveillances de nuit. Cela a un impact sur le coût des prestations, alors même que l'intérêt ...

Je voudrais revenir sur les propos de Jean-Pierre Fourcade. Je pense qu'il ne faut pas mettre sur le même plan, d'une part, les normes édictées par l'Etat et entraînant un coût pour les collectivités et, d'autre part, la conditionnalité du versement des subventions régionales et départementales, qui ne peut être remise en cause. Par ailleurs, je m'inquiète des réglementations qui pourraient être adoptées en matière de voirie communale, quand je constate qu'à l'heure actuelle beaucoup de ces routes ne permettent pas le croisement de deux véhicules. Imposer une telle norme serait excessivement coûteux.