Interventions sur "assurance" de Gérard Roche

...visions se fondent sur des hypothèses macroéconomiques que le Haut conseil des finances publiques qualifie d'« optimistes ». Qui plus est, le Gouvernement semble avoir renoncé à juguler le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qu'il évalue à 2,4 milliards d'euros en 2017, soit un niveau à peine inférieur à celui qui est annoncé pour 2015. Ce fonds assure le refinancement des régimes d'assurance vieillesse pour la partie de leurs dépenses de retraites qui relèvent de la solidarité nationale. Son principal poste de dépenses est la prise en charge des cotisations résultant de la validation gratuite de trimestres correspondant aux périodes de chômage, soit 10,75 milliards d'euros en 2013. Déficitaire depuis 2009, le FSV, est en réalité comme un outil commode grâce auquel les pouvoirs public...

...ier. Peu d'articles concernent la branche vieillesse. L'article 56 améliore les droits à retraite des enfants de harkis qui ayant été maintenus, lorsqu'ils étaient jeunes, dans des camps militaires de transit et de reclassement à l'issue de la guerre d'Algérie ont eu, pour cette raison, des difficultés pour accéder au marché du travail. Ces personnes pourront racheter jusqu'à quatre trimestres d'assurance vieillesse, correspondant aux périodes passées dans ces camps. Une réduction forfaitaire spécifique, compensée par l'Etat, sera appliquée au barème de rachat afin de diminuer le reste à charge des personnes concernées. L'article 56 bis adapte les règles du cumul emploi-retraite au cas spécifique des danseurs du corps de ballet de l'Opéra national de Paris pour qu'ils puissent se constituer de no...