Interventions sur "délit" de Gérard Roche

On ne peut pas accepter que des personnes notoirement opposées à l’IVG continuent leur lutte sous prétexte de donner des conseils médicaux erronés ou très exagérés sur des sites internet. C’est pourquoi l’amendement de compromis proposé par Mme Gatel, qui permettait de renvoyer ce délit devant une juridiction civile et non pénale, était plein de sagesse. Cela étant dit, il nous incombe d’envoyer un message à la population. Il n’est pas normal que certains entendent imposer leurs convictions profondes sous prétexte de réserve médicale sur un acte. Si nous respectons ces convictions, nous ne pouvons accepter l’escroquerie intellectuelle que constituent ces sites internet. Nous d...

Il faut, bien évidemment, faire le lien entre délit de racolage et pénalisation du client. Mais je serais tenté de dire, dans un esprit judéo-chrétien, que si l'on veut supprimer le péché, il faut supprimer la tentation... Cela dit, l'expression même de délit de racolage peut sembler un peu violente s'appliquant à des personnes qu'il faut considérer comme des victimes. Je ne suis pas juriste, mais je me demande si l'on n'aurait pas pu lui préférer...