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Par cet amendement identique, nous demandons que les dispositions relatives au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle déclassées dans la partie réglementaire reviennent dans la loi.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ont rendu public, le 10 février 2016, un rapport sur la parité intitulé Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance – Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011...