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...compagner les salariés, d’effectuer un suivi psychologique les concernant, de suivre leur santé en relation avec leur médecin traitant notamment, et d’examiner l’adéquation entre leurs possibilités et leur travail, afin de s’assurer que leurs missions n’ont pas d’effets nocifs sur leur état de santé. Ce travail est extrêmement important, et très efficace lorsqu’il est bien fait. S’agissant de la pénibilité, Mme la ministre a raison, lorsqu’on aborde ce problème en fonction du ressenti du patient et des données subjectives de son état de santé, on ne peut pas être objectif et raisonner à l’échelle nationale. Par ailleurs, et je comprends très bien M. Desessard, en matière de pénibilité et de santé, je ne vois pas comment la médecine du travail pourrait ne pas être présente – et même fortement prése...
À nos collègues qui présentent cet amendement, je veux dire mon étonnement, car on ne peut pas s’en tenir à des données comptables. Évidemment, prendre en compte la pénibilité aura un coût, qui pourra avoir une répercussion sur l’ONDAM. Aussi bien, pourquoi l’ONDAM serait-il exclu de l’effort nécessaire ?
Cet amendement a pour objet de limiter les fonds collectés pour financer la prise en compte de la pénibilité à une enveloppe fixe déterminée en loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit de prévenir tout emballement non maîtrisé de la montée en charge financière du dispositif. En effet, les estimations du Gouvernement, réalisées sur la base des comportements actuels en matière de recours à la formation et au temps partiel, établissent le coût du dispositif à 500 millions d’euros en 2020, à 2 ...
Le groupe UDI-UC se félicite que le projet de loi traite de la pénibilité, d’autant qu’il a une approche vraiment intéressante, une approche objective qui tient compte des conditions de travail, alors qu’avant on abordait cette question de façon plutôt subjective. Mon groupe s’est abstenu sur l’amendement de suppression de l’article 6 pour laisser libre cours au débat. Nous avons bien fait, parce que nous avons ainsi pu entendre les nombreuses interventions pertinente...