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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "convention" de Ghislaine SENÉE
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un nouvel avenant à la jeune convention fiscale qui nous lie au Grand-Duché du Luxembourg et qui vise à éviter la double imposition ainsi qu'à prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Cet avenant concerne principalement les travailleurs transfrontaliers qui occupent des postes dans lesquels le télétravail est possible. A posteriori, la convention de 2018 semble presque visionnaire : elle visait à organiser les conditions de l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie comble un vide assez rare dans nos relations internationales avec les autres États. En effet, la Moldavie, depuis son retrait de la convention fiscale entre la France et l'Union soviétique en 1985, était un des très rares pays à ne pas avoir de convention fiscale avec notre pays. Cette convention va permettre de renforcer nos relations avec ce pays limitrop...
