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Interventions sur "indemnité" de Ghislaine SENÉE
2 interventions trouvées.
Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l’ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes sur l’état de leurs indemnités. Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vous proposent de transformer ces multiples déclarations en une déclaration unique, dans laquelle les élus inscriraient l’ens...
Cet amendement est une proposition de simplification des démarches pour l'ensemble des élus locaux. Depuis 2019, chaque élu doit faire une déclaration des indemnités perçues au titre de chaque collectivité où il siège. Or le mode de déclaration actuel implique que les élus cumulant plusieurs mandats fassent plusieurs déclarations différentes sur l'état de leurs indemnités. Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vous proposent de transformer ces multiples déclarations en une déclaration unique, dans laquelle les élus inscriraient l'ens...
