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Interventions sur "moldavie" de Ghislaine SENÉE
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie comble un vide assez rare dans nos relations internationales avec les autres États. En effet, la Moldavie, depuis son retrait de la convention fiscale entre la France et l’Union soviétique en 1985, était un des très rares pays à ne pas avoir de convention fiscale avec notre pays. Cette convention va permettre de renforcer nos relations avec ce pays limitrophe de l’Ukraine, menacé par l’impériali...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette convention fiscale entre la France et la Moldavie comble un vide assez rare dans nos relations internationales avec les autres États. En effet, la Moldavie, depuis son retrait de la convention fiscale entre la France et l'Union soviétique en 1985, était un des très rares pays à ne pas avoir de convention fiscale avec notre pays. Cette convention va permettre de renforcer nos relations avec ce pays limitrophe de l'Ukraine, menacé par l'impériali...
