Interventions sur "CADES" de Gilbert Barbier

Comme vient de le rappeler M. Arthuis, il n’est pas raisonnable de financer des dépenses de fonctionnement par l’emprunt. Il faut absolument enrayer ce processus. Dans cette perspective, relever de 0, 26 % le taux de la CRDS pour le porter à 0, 76 %, ainsi que le proposent les auteurs des amendements identiques, serait une bonne chose. Il convient en effet de garantir à la CADES une ressource pérenne et dynamique. Je propose pour ma part de couper la poire en deux en fixant le taux de la CRDS à 0, 65 %. Un tel effort peut être consenti sans que nos concitoyens en souffrent. Dans un souci d’équité, je souhaite que cette augmentation de la CRDS n’entre pas dans le périmètre du bouclier fiscal. Cela donnerait en outre un peu de dynamisme supplémentaire à cette ressource.

...an. C’est encourageant, mais il me semble malheureusement que les perspectives macroéconomiques retenues pour les années à venir sont un peu trop optimistes. Dès lors, les déficits vont continuer à s’accumuler année après année, l’ampleur des besoins ne faisant que s’accentuer, sous l’effet notamment des évolutions démographiques. Nous reportons cette année encore la résorption de la dette de la CADES à une date bien lointaine, à défaut de demander un effort supplémentaire aux Français. Une augmentation ponctuelle et modérée du taux de la CRDS, de plus de deux points, comme le suggère M. le rapporteur général, aurait au moins permis à la CADES de rembourser les dettes qui lui seront transférées en 2011. J’ai moi-même déposé un amendement ayant pour objet de proposer une augmentation moindre. J...