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...e. Troublant, dans un pays qui a théorisé à son plus haut niveau la notion de service public ! C'est pourquoi le présent débat revêt une importance particulière : c'est avant tout un débat d'égalité et de solidarité. Un débat d'égalité, car la liberté des uns ne saurait limiter celle des autres. Le droit de grève n'est légitime que s'il respecte les autres principes constitutionnels que sont la continuité du service public, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté d'aller et venir, la liberté du travail. Faut-il rappeler que le statut protecteur des agents de la SNCF, par exemple, avait été historiquement accordé en contrepartie des lourdes sujétions des métiers du rail ? Ce consensus tacite était légitime, mais il semble que l'exigence de continuité ait été un peu oubliée au fil du t...
... service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible. J'y suis évidemment très favorable, même si je m'interroge sur le contenu de cette mesure. Monsieur le ministre, vous laissez aux autorités organisatrices de transport le soin de définir les plages horaires et les priorités de desserte. Je comprends bien votre souci de mettre en place une organisation négociée, et non imposée, de la continuité du service public qui tienne compte des spécificités locales. Néanmoins, on risque de voir apparaître des définitions très hétérogènes, sources d'inégalités territoriales. Que se passera-t-il en cas de carence de l'autorité organisatrice de transport ? Qui décidera des dessertes locales pour les liaisons entre Paris et la province ?
...stre, je serais heureux que vous apportiez des réponses à ces interrogations. Percevant les grèves tantôt avec fatalisme, tantôt avec révolte, parfois avec un sentiment de solidarité, les Français sont aujourd'hui las de subir de véritables prises d'otages à répétition. Ils acceptent de plus en plus difficilement que le transport public ne joue pas son rôle de service au public, qui implique une continuité et justifie d'ailleurs le soutien financier qu'il reçoit de la collectivité. Malgré une ambition limitée, ce projet de loi répond à l'attente des usagers sans remettre en cause le droit de grève. C'est pourquoi la majorité du groupe du RDSE le votera. Dans le mot « grève », on entend le mot « rêve » ... J'ose croire que ceux qui redoutent la privatisation des services publics sous l'effet de la...