Interventions sur "d’assurance" de Gilbert Barbier

Pour ma part, j’ai déposé l’amendement n° 300 rectifié et la majorité des membres de mon groupe a déposé l’amendement n° 286 rectifié, dont les objets sont finalement assez proches de la suppression totale de l’article 10. L’assiette des cotisations d’assurance vieillesse est actuellement plafonnée. Elle est très large, puisqu’elle repose sur le bénéfice industriel et commercial de l’entreprise. Le déplafonnement prévu fragilisera une nouvelle fois les travailleurs indépendants. Monsieur le ministre, vous visez les plus riches, dites-vous ; j’ai peur qu’un certain nombre d’artisans et de commerçants, qui sont déjà très fortement mis à contribution, n’ap...

...t, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte intéresse sans doute plus particulièrement nos collègues alsaciens et mosellans, mais concerne aussi tous ceux qui, comme moi, s’interrogent sur l’avenir du financement de notre sécurité sociale et appellent à une gestion plus efficiente de son réseau. L’article 1er de cette proposition de loi organise la fusion de la caisse régionale d’assurance vieillesse et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, comme cela s’est fait dans les autres territoires de santé à la suite de la loi HPST, qui a transféré certaines compétences des CRAM aux nouvelles agences régionales de santé. On ne peut que saluer cette initiative de simplification et de bonne gestion, d’autant plus qu’elle est un acte volontaire de ces caisses, le texte...