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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son livre La Rumeur du monde Françoise Giroud écrivait : « C'est un drôle de pays, la France, où les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant ». Pour des raisons historiques, sans doute à rechercher dans les épisodes violents de l'histoire sociale du xixe siècle, l'idée prédomine dans notre pays que le conflit est au coeur de la relation sociale. Conséquence de cet état d'esprit, la grève est non plus l'arme ultime à utiliser après l'échec de la négociation, mais plutôt un moyen d'évaluer les rapports de force avant cell...
M. Gilbert Barbier. ... des grèves dans les transports : obligation de prendre un jour de congé ou de supporter le surcoût d'un transport individuel pour les premiers, pertes sèches pouvant aller jusqu'à la faillite pour les seconds.
...a souligné Claude Biwer, il y va aussi de l'image et de l'attractivité de la France dans le monde. Nous le ressentons bien, nous, élus de départements frontaliers, notamment avec la Suisse. Ces propos n'ont évidemment pour objectif ni de jeter l'anathème sur les agents, dont les revendications peuvent être légitimes, même si elles sont souvent catégorielles, ni de remettre en cause leur droit de grève. Ils visent seulement à insister sur la nécessité de concilier ce droit fondamental des salariés avec les droits, non moins fondamentaux, des usagers. Le présent projet de loi comporte des solutions allant dans ce sens. Il oblige en premier lieu les entreprises concernées à mettre en place un dispositif négocié de prévention des conflits, sur le modèle de l'alarme sociale adoptée par la RATP, e...
La tentation de mesurer son influence explique que la culture de la protestation l'emporte parfois sur le réformisme social. Un autre point fort annoncé dans le projet de loi réside dans la mise en oeuvre d'un service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible. J'y suis évidemment très favorable, même si je m'interroge sur le contenu de cette mesure. Monsieur le ministre, vous laissez aux autorités organisatrices de transport le soin de définir les plages horaires et les priorités de desserte. Je comprends bien votre souci de mettre en place une organisation négociée, et non imposée, de la continuité du service public qui...
...rvice. Quoi qu'il en soit, si des règles ne sont pas trouvées par voie d'accord, le Gouvernement devra prendre ses responsabilités et la collectivité propriétaire des services publics de transport avoir le dernier mot. Dans cette affaire, je serais tenté de dire que seul le résultat compte pour les usagers. Le projet de loi prévoit également la consultation des salariés au bout de huit jours de grève. Quelles seront les modalités de ce vote ? Aura-t-il un caractère contraignant sur la poursuite de la grève ? Enfin, comment et par quels moyens garantir une bonne information des usagers ? Monsieur le ministre, je serais heureux que vous apportiez des réponses à ces interrogations. Percevant les grèves tantôt avec fatalisme, tantôt avec révolte, parfois avec un sentiment de solidarité, les Fr...