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Interventions sur "remet" de Gilbert Barbier
2 interventions trouvées.
a indiqué que l'amendement ne remet pas en cause le bouclier fiscal, tel qu'il a été mis en place en 2007, puisque seule l'augmentation de la CRDS proposée ne serait pas comptabilisée dans le bouclier.
Pour sa part, M. Gilbert Barbier a estimé que les quelque 30 milliards de déficit de la sécurité sociale en 2010 justifient que des mesures fortes soient prises, même si elles remettent en cause la fiscalité applicable aux contrats signés antérieurement.
