Interventions sur "veille" de Gilbert Barbier

a indiqué qu'au sein de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », le programme « Veille et sécurité sanitaires » regroupe les crédits destinés à la prévention des crises sanitaires touchant la santé humaine pour 105,2 millions d'euros en 2007, soit une légère augmentation de 2 %. Cette enveloppe ne traduit pas la totalité des moyens engagés par les pouvoirs publics en matière de sécurité sanitaire : l'assurance maladie participe largement à son financement et les dépenses de person...

...ir nécessairement de traduction budgétaire, les recommandations de la mission ont été largement prises en compte par l'Afssaps, notamment celles concernant l'indépendance de l'expertise. La prochaine transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 permettra certainement d'améliorer encore la situation. Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2007.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a choisi, dans le respect de son champ de compétences, de limiter son avis au seul programme « Veille et sécurité sanitaires » de cette mission, c'est-à-dire aux politiques qui relèvent du ministère de la santé et des solidarités. L'intervention très complète de Mme le rapporteur spécial me permet de ne pas entrer dans le détail des quatre actions qui composent ce programme et de limiter mon intervention à trois points. Le premier point porte sur le financement du plan Biotox et du plan de lutt...

...e-Uni. Un plafond de 8 000 euros risquerait donc de nuire à l'attractivité de la France en matière de recherches biomédicales. En conséquence, la commission des affaires sociales est très favorable à la modification proposée par l'Assemblée nationale. Sous réserve de ces quelques observations, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » et de l'article 87 qui est rattaché.

...iné, les farines animales : autant de drames qui ont fondamentalement bouleversé les comportements et ont réduit le niveau général d'acceptation du risque. Nos concitoyens ont ainsi exprimé de nouvelles exigences dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'environnement et des produits de santé. Sous l'impulsion du Sénat, notamment, la création, à la fin des années 1990, de l'Institut de veille sanitaire, l'InVS, de l'AFSSAPS, de l'AFSSA, puis, quelques années plus tard, de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, l'AFSSET, et de l'Agence de la biomédecine, l'ABM, répondait à cette nouvelle préoccupation et a incontestablement permis de réaliser des avancées. Cependant, quelques années après la création de ces agences de sécurité sanitaire, des lacunes o...