Interventions sur "conjoint" de Gilbert Bouchet

... européens, deux États africains et un pays d'Asie. Pour mémoire, ces accords s'inscrivent dans la stratégie initiée par le ministre des affaires étrangères en 2015, et intitulée « Ministère du XXIe siècle », qui vise à moderniser le Quai d'Orsay afin de le rendre plus agile. L'une des finalités du volet consacré au personnel consiste à tripler le nombre de conventions bilatérales permettant aux conjoints des agents en mission officielle à l'étranger d'avoir accès au marché du travail local, sans préjudice de leur statut diplomatique ou consulaire et de certaines immunités qui leurs sont accordées. Avant 2015, une douzaine d'accords avaient été conclus, soit sous la forme d'accords bilatéraux - comme ceux que nous examinons ce matin -, soit sous la forme de notes verbales, juridiquement non cont...

Au Burkina Faso, l'homosexualité n'est pas illégale, mais elle n'est pas acceptée socialement ; l'union entre personnes de même sexe n'est donc pas reconnue. Ainsi, les partenaires ou conjoints des agents français ne pourront pas prétendre à un visa de long séjour pour vie familiale, ni à une autorisation de travail dans ce pays - comme c'est le cas au Paraguay qui, pourtant, ne reconnait pas non plus les mariages homosexuels. À travers cet accord, la France ne saurait imposer sa conception de la famille aux autorités burkinabè. De même, le Burkina Faso ne pourra pas nous imposer la s...