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Interventions sur "protocole" de Gilbert-Luc Devinaz
2 interventions trouvées.
Monsieur le Président, Mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. C'est le seul protocole de ce genre signé par la France. À titre liminaire, rappelons ce qu'est la prévôté : il s'agit d'un service de la gendarmerie, institué auprès des forces armées françaises hors du territoire national, à la demande du ministère des armées - ici, à Djibouti -, p...
Je veux rappeler que ce rapport retraite que du protocole relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti. Je n'aurai pas la prétention de répondre ce matin à l'ensemble des questions sur la situation globale de Djibouti. Quand la mission de la commission s'est rendue à Djibouti l'an dernier, elle a constaté l'arrêt de toute construction sur le port. Il s'agissait peut-être d'une technique de « chantage » comme cela a été évoqué. Qua...
