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Interventions sur "marine" de Gilbert Roger
2 interventions trouvées.
...finition moins restrictive de l'épave et des dispositions relatives aux obligations du propriétaire de navire en matière d'assurance, au certificat délivré par l'administration des affaires maritimes et aux sanctions en cas de non-respect de ces obligations. Ces points seront examinés le moment venu par notre assemblée et feront, au préalable, l'objet d'une consultation du Conseil supérieur de la marine marchande. Je peux déjà vous dire que les armateurs français sont tout à fait favorables à la ratification de la Convention de Nairobi, notamment en vue d'obtenir de la part de l'administration française le certificat d'assurance que les Etats déjà parties exigent d'eux, ce qui facilitera la circulation de leurs navires. Sous le bénéfice de ces observations, je recommande l'adoption de ce projet...
La marine est-elle convenablement associée aux transformations prévues pour les infrastructures qui la concernent ? Quelles sont les perspectives, dans le golfe d'Aden, en ce qui concerne la lutte contre la piraterie, dont l'intensité a décru ? Quelle est la politique menée, en matière de démantèlement de navires, sous l'aspect du respect de l'environnement par ces opérations ?
