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Interventions sur "navire" de Gisèle Gautier
2 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé que les règles internationales applicables à la sécurité des navires reposaient sur une importante Convention signée en 1974 dans le cadre de l'organisation maritime internationale, la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite SOLAS (Safety of Life at Sea). Le rapporteur a souligné que la Convention SOLAS ne s'appliquait pas aux navires de pêche qui étaient, au demeurant, exemptés de presque toutes les prescriptions des conventions internatio...
a précisé que le Protocole visait, pour l'essentiel, les normes de construction et d'équipement des navires de pêche. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.
