Interventions sur "suppléant" de Gisèle Gautier

... la mise en place d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales afin de favoriser l'accession progressive des femmes aux conseils généraux, ajoutant qu'avec 10,4 % d'élues, ces derniers demeuraient les assemblées locales les moins féminisées. Notant que la délégation avait aussi préconisé d'appliquer le remplacement automatique d'un conseiller général dont le siège est vacant par son « suppléant » dans tous les cas de vacance du mandat, elle a indiqué qu'elle avait en particulier souhaité appliquer le dispositif aux conseillers généraux démissionnaires par application des règles relatives au cumul des mandats, ajoutant que ces démissions étaient à l'origine de 36,9 % des élections cantonales partielles depuis 1999, contre 35,8 % pour les décès. a rappelé qu'elle avait alors, conjointeme...

L'institution d'un suppléant de sexe différent pour les conseillers généraux paraît tout à fait opportune. Nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point. Cependant, pour que cette mesure produise pleinement ses effets, le remplacement du titulaire par le suppléant doit non pas se limiter à la seule éventualité d'un décès, mais s'étendre aux autres cas de vacance du mandat, en particulier la démission. Globalement, entr...

Ce sous-amendement tend à étendre le remplacement du conseiller général par son suppléant au cas de démission d'un élu devant se mettre en conformité avec les incompatibilités prévues aux articles L. 46-1 et L. 46-2 du code électoral, relatifs à la limitation du cumul des mandats. Un élu devant renoncer à l'un de ses mandats pour cause de cumul abandonne, le plus souvent, son mandat de conseiller général. Ainsi, entre 1999 et 2006, 121 élections cantonales partielles ont été motivées...