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Interventions sur "élargissement" de Gisèle Jourda


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Je souhaiterais évoquer le partenariat oriental. Lorsqu'on entre dans la perspective de l'élargissement, il faut quantifier ce qui s'est passé depuis 2017, époque à laquelle le partenariat oriental est devenu effectif, l'accord d'association avec l'Union européenne posant un cadre dans le domaine des libertés, de la transparence ou de la justice et du libre-échange, au-delà des seuls aspects commerciaux. Quel en est aujourd'hui le bilan et comment envisagez-vous de passer des attendus du partenari...

Comment évaluer les contrats d'association des pays qui ont contractualisé avec l'Union européenne dans le cadre du partenariat oriental - je pense à la Moldavie, à l'Ukraine et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l'élargissement ? Comment évaluer ces contrats d'associations toujours en cours avec ces trois pays ? Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Lorsqu'on parle de la décision d'élargissement, on parle d'une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision ?

Ce qu'on demande dans la procédure d'élargissement n'est pas du tout la même chose que ce qu'on demande dans le cadre du contrat d'association relatif au partenariat oriental.

...ticiper à cette conférence. Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées y participait également, représentée par notre collègue Ronan Le Gleut. Nous avons ainsi pu échanger avec M. Josep Borrell, vice-président de la Commission, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, puis avec Olivér Várhelyi, commissaire chargé du voisinage et de l'élargissement. Parallèlement à cette conférence, je me suis également entretenue avec la conseillère en charge des Balkans occidentaux et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, puis avec l'ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne. Cette conférence i...

La conseillère en charge des Balkans occidentaux à notre représentation permanente a rappelé que la France ne remettait nullement en question la perspective européenne des Balkans occidentaux. En revanche, elle a appelé à ne pas engendrer de confusion en utilisant l'élargissement comme un moyen de stabiliser ces pays. Elle a également souligné la divergence d'appréciation entre la France et la Commission quant aux conclusions à tirer de l'évaluation de la situation en Albanie et en Macédoine du Nord : la France estime que les critiques formulées par la Commission elle-même empêchaient d'aboutir, à ce stade, à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces deux pays. Pl...